Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le service de Travel Planner Aventure & vous et le Client,  sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. 

 

Aventure & Vous organise pour ses Clients des itinéraires de voyages sur mesure en France et à l’étranger, en recherchant les bons plans transport, activités, repas et hébergement.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de délégation de recherches de voyages (transport, hébergement, séjour…) (les « Services ») proposés par Aventure & Vous aux consommateurs et Clients non professionnels (les « Clients » ou le « Client »).

 

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site https://www.instagram.com/aventureetvous_travel/. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. 

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en signant le devis avant la mise en œuvre de la procédure de commande.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.

 

Aventure & Vous se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Ces conditions sont applicables dès leur mise en ligne et la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

 

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Aventure & vous vend des services de conseils et d’aide à l’organisation de séjours sur-mesure. Ils comprennent la proposition de destinations, la recherche de transports, d’hébergements, des activités et des bonnes adresses pour la destination choisie. 

 

Le service comprend également la rédaction, la création graphique ainsi que l’envoi d'un carnet de voyage au format PDF à l'adresse mail du client.

 

Le service ne comprend pas la réservation des prestations proposées, car elles seront réservées par le Client.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 3 : Prix

Les prix de vente des prestations de service sont exprimés toutes taxes comprises et en euros. 

Le prix indiqué sur le devis correspond aux honoraires forfaitaires Aventure & vous et ne comprend pas les prix de réservation des transports, des hébergements ou des activités sélectionnés pour le voyage car toutes les prestations seront réservées par les soins du Client.

 

Aventure & vous se réserve la possibilité d’effectuer des devis en appliquant des prix différents dans le cadre de formule "sur-mesure", qui sera adaptée au besoin du Client. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou programmes de parrainage qui seraient consentis par le Prestataire.

 

Une facture est établie par Aventure & Vous et remise au Client lors de l’email récapitulatif des Services commandés.

 

Article 4 : Modalités de prestation

 

A. La prise de contact

Pour effectuer une demande de création de voyage sur-mesure, le Client doit envoyer un email à chloe.aventureetvous@gmail.com ou appeler au 06.17.75.75.62, de manière à fournir à Aventure & Vous les informations essentielles pour effectuer les recherches pour le voyage demandé. 

 

Afin de mieux cerner le Client et son voyage sur-mesure, Aventure & vous contacte par la suite le Client par mail ou par téléphone afin d'échanger pour préciser les besoins et envies du Client. 

 

Un email récapitulatif accompagné du devis est envoyé au Client sous 24 heures reprenant l’ensemble des détails de son séjour pour valider chaque information, et demander le règlement du forfait à Aventure & Vous. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

La validation de la part du client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constitue une preuve du contrat de vente. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement du forfait. Le forfait doit être réglé avant la recherche du voyage.

 

B. L’envoi des livrables

Dès le règlement effectué par le Client, Aventure & vous débute les recherches afin de trouver les prestations du voyage qui correspondent aux demandes et au budget du Client.

 

La proposition de voyage est envoyée en plusieurs étapes.  : 

1. sélection des vols ou autres moyens de transports sous 48h

2. le ou les logements, minimum 3 mois avant le départ 

3. le planning d'activités, minimum 2 à 3 mois avant le départ

4. le carnet de voyage, minimum 1 à 2 mois avant le début du voyage, une fois que tous les livrables précédents sont validés et réservés

 

Chaque livrable sera envoyé sous forme d’un document PDF précisant les différentes propositions de transport, d'hébergement, d’activités et autres prestations (ex: location de voiture) pour le voyage demandé. Les liens de réservation sont renseignés dans ce document pour que le Client fasse ses réservations. 

 

Sans nouvelle du Client pour avancer sur le projet de voyage, Aventure & Vous ne donnera pas suite à la création du voyage après 7 jours de tentatives de relance par email et/ou téléphone. 

 

Aventure & Vous se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

C. Réservation et modification des livrables

Aventure & vous ne se charge pas de la réservation pour le Client et n’avance aucun frais du voyage. Dès l’envoi des emails contenant les liens de réservation pour les hébergements, les transports, les restaurants et les activités du voyage, le Client s’engage à les réserver dans les plus brefs délais afin de bénéficier des conditions trouvées par Aventure & vous. Aventure & vous n’est en aucun cas responsable de l’augmentation des prix ou de changement de disponibilités des suggestions faites par Aventure & vous. 

 

Aventure & vous pourra prendre en charge une nouvelle recherche uniquement sous peine d’un supplément tarifaire. Passé les délais indiqués, une nouvelle recherche engendrera des frais supplémentaires : 

 

• Vols : réservation conseillée jusqu’à 7 jours après la proposition. 

• Logements :  réservation conseillée jusqu’à 1 mois après la proposition (sauf exception)

• Planning d'activité : la proposition peut être affinée dans un délai de 15 jours après réception du document. A la fin de ce délai, la proposition est considérée comme acceptée. Toute modification souhaitée en dehors du délai sera facturée en supplément.

 

Également, certaines demandes supplémentaires seront soumise à une surplus tarifaire ou à une facturation totale : 

• Changement destination après envoi / réservation d’un livrable

• Changement de destination après envoi de TOUS les livrables 

• Modification des dates de séjour / report du voyage après validation des vols et logements 

• Recherche d’une nouvelle offre de vol / logement si augmentation des tarifs ou indisponibilité lié au non respect du délais imparti pour procéder à la réservation 

 

D. Remboursement

Une fois le paiement effectué et reçu, le service fourni par Aventure & Vous démarre et aucune situation parmi les suivantes ne peut donner lieu à un possible remboursement des honoraires facturées : 

• souhait d’annuler le voyage quelles que soient les raisons

• insatisfaction du client

 

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, après réception de la facture et du RIB de Aventure & Vous ou par un processeur de paiement. 

 

Aventure & Vous se réserve la réception du paiement sur son compte bancaire pour débuter le travail de recherches et d’organisation du voyage (location de voiture, vols, hébergements, etc).

 

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client devra verser un premier acompte à la commande dans les conditions définies dans le devis, et payer le solde avant la réception du carnet de voyage. Ce dernier ne sera pas envoyé tant que le solde ne sera pas réglé. 

Le Client s’engage à payer le forfait convenu à réception de la facture, et à la date indiquée sur cette facture. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard fixées à quatre (4) fois le taux d’intérêt légal calculées sur le prix de la fourniture des Services seront acquises automatiquement et de plein droit à Aventure & Vous, sans formalité requise aucune ni mise en demeure préalable.

 

En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Aventure & Vous serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

 

En outre, Aventure & Vous se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Aventure & Vous pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

Article 6 : Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour toutes commandes de prestation de service de type recherches et/ou organisations de voyage. Le client doit faire valoir son droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Si la prestation a démarré avec l’accord du client alors le délai de rétractation est automatiquement annulé. Le Client ne pourra donc pas exercer son droit.

 

Article 7 : Responsabilité

Aventure & Vous s’engage à fournir les meilleurs services à son Client pour leur proposer un séjour sur-mesure pour la prestation demandée. Aventure & vous dispense un service de conseil et d’aide à l’organisation de voyage sur-mesure. Compte tenu de la nature des prestations réalisées par Elo Travel Planner, l’obligation qui incombe à Elo Travel Planner est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément au moment du règlement de la prestation.

 

Aventure & Vous ne pourra en aucun cas être tenu responsable : 

• L’échec des réservations auprès des prestataires proposés(hébergements, transports, restaurants, activités…)

• d’informations erronées. Le Client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau forfait.

• des difficultés pouvant intervenir entre les fournisseurs des hébergements, transports, restaurants, activités, ou tout autre personne intervenant dans le voyage proposé et le Client, avant, pendant ou après le séjour. Elo Travel Planner ne pourra être partie de quelque litiges que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage. Seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.

• du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou tout autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Client. Le service proposé par Aventure & Vous n’est qu’un service de conseil et de gain de temps en termes de recherches de voyages.

 

Articles 8 : Résiliation du contrat

Selon l’article L216-6 du code de la consommation, un remboursement ne pourra être effectué auprès du client que dans le seul cas où il y aurait un manquement d’obligations de fourniture de service de la part du prestataire (Aventure & Vous).

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Aventure & Vous reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes etc. réalisés (même à la demande du Client), en vue de la fourniture des Services au Client, ainsi que du site internet.

 

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Aventure & Vous qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le carnet de voyage ainsi que toutes les informations fournies par Aventure & Vous n’a pas le droit d’être partagé à quelqu’un d’autre que le client uniquement, ni d’être publié publiquement sur internet ou une autre plateforme publique. 

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » n° 78­17 du 6 janvier 1978 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les personnes concernées par la collecte des données disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

 

Aventure & Vous et le Client reconnaissent et acceptent que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect de leurs obligations légales, et notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être transmises à tout tiers dont l’intervention est indispensable à la conclusion et/ou à l’exécution du Contrat ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles des Parties (comptable, etc.).

 

Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Notamment, les bons de commande et autres documents nécessaires à la justification de la comptabilité des Parties sont conservés pendant une durée de dix (10) ans.

Aventure & Vous s’engage à respecter votre vie privée et vos informations privées, et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

 

Pour toute demande, vous pouvez contacter Aventure & Vous à l’adresse suivante : chloe.aventureetvous@gmail.com

 

Article 111 : Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait, les présentes seraient purement et simplement résolues.

 

Article 12 : Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les décisions gouvernementales, l’incendie, la guerre, l’embargo, l’insurrection, la grève, les hostilités, les actes de terrorisme, le sabotage, l’inondation, l’explosion, les épidémies, la restriction de quarantaine, la fermeture d’usine et les conflits sociaux du travail.

 

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

 

Article 13 : Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des Services conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre Aventure & Vous et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment référencée auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.